Conditions générales de Vent (CGV) – FIRESENS
Accueil Conditions générales de Vent (CGV) – FIRESENS
Version applicable à compter du 1er juin 2026

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la location de la Love Room exploitée sous le nom commercial FireSens, dans le cadre d’une location meublée de courte durée à usage d’hébergement touristique et de bien-être.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur de l’établissement.

2. Identification du prestataire
Nom commercial : FireSens
Adresse : 2 Rue Saint-Pierre, 70160 Breurey-lès-Faverney
Téléphone : 06 08 24 22 29
Email : contact@firesens.fr
Site internet : https://firesens.fr
SIRET : 921 902 144 00028

L’activité est exercée conformément à la réglementation applicable aux meublés de tourisme.

3. Capacité et conditions d’accès
La location est strictement réservée aux personnes majeures.

Accès interdit aux mineurs, même accompagnés.
Capacité maximale : 2 personnes, sauf accord écrit préalable de l’établissement.
Usage exclusivement privatif.
Le client principal est responsable de l’ensemble des occupants durant le séjour.
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre le séjour sans remboursement en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Réservation
4.1 Modalités de réservation
La réservation peut être effectuée :

Sur le site internet de FireSens ;
Par téléphone ;
Via une plateforme partenaire.
La réservation devient définitive après :

L’acceptation des présentes CGV ;
Le paiement demandé ;
La validation éventuelle d’un dépôt de garantie.
Toute réservation incomplète ou non réglée pourra être annulée de plein droit.

4.2 Confirmation
Un email de confirmation est adressé au client. Les informations contenues dans cette confirmation font foi entre les parties.

5. Prix et paiement
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.

Ils comprennent :

La mise à disposition du logement ;
Les équipements inclus dans l’offre réservée.
Ils ne comprennent pas :

Les options et prestations complémentaires ;
La taxe de séjour lorsqu’elle est applicable.
5.2 Paiement
Le paiement peut être demandé :

En totalité lors de la réservation ;
Ou selon les modalités précisées lors de la commande.
En cas de non-paiement, la réservation pourra être annulée sans indemnité.

6. Dépôt de garantie
Une caution de 500 € peut être demandée sous forme d’empreinte bancaire avant l’arrivée.

Cette garantie couvre notamment :

Les dégradations du logement ou des équipements ;
Les nuisances ou troubles causés durant le séjour ;
Le non-respect du règlement intérieur ;
Les frais de nettoyage exceptionnels.
L’établissement pourra retenir tout ou partie de cette somme après constatation des dommages ou manquements.

La restitution intervient dans un délai maximal de 7 jours après le départ, sous réserve de l’absence de dégradation.

7. Arrivée et départ
Arrivée : à partir de 17h00
Départ : avant 11h00
Tout dépassement non autorisé pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire ou d’une retenue sur le dépôt de garantie.

8. Utilisation des lieux
Le logement est destiné exclusivement à un usage :

Privé ;
Romantique ;
Non festif.
Sont strictement interdits :

Les fêtes et rassemblements non autorisés ;
Les nuisances sonores ;
Les dégradations ;
Les activités professionnelles ou commerciales ;
Toute activité contraire à l’ordre public.
Le client s’engage à respecter les lieux, les équipements et le voisinage.

Toute infraction pourra entraîner :

L’expulsion immédiate sans remboursement ;
La perte totale ou partielle du dépôt de garantie ;
D’éventuelles poursuites judiciaires.
9. Utilisation du jacuzzi et des équipements de bien-être
Le jacuzzi et les équipements de bien-être sont utilisés sous l’entière responsabilité des occupants.

Leur utilisation est déconseillée aux personnes présentant certaines contre-indications médicales, notamment les femmes enceintes sans avis médical préalable et les personnes souffrant de troubles cardiovasculaires.

Le client s’engage à respecter les consignes d’utilisation et les règles d’hygiène affichées dans le logement.

Toute dégradation résultant d’une mauvaise utilisation pourra être facturée au client.

10. Interdiction de fumer et sécurité incendie
Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du logement.

Il est également interdit :

D’allumer des bougies personnelles ;
D’utiliser des appareils de cuisson non autorisés ;
D’introduire des produits inflammables ou dangereux ;
De neutraliser les équipements de sécurité.
Les frais de remise en état, de désodorisation ou d’intervention pourront être facturés au client.

11. Contrôle des accès et vidéosurveillance extérieure
Pour des raisons de sécurité et de protection des biens, l’établissement peut être équipé de dispositifs de vidéosurveillance extérieurs dirigés exclusivement vers les accès et les zones extérieures.

Aucun dispositif de surveillance n’est installé à l’intérieur du logement.

Les données éventuellement collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable.

12. Annulation
12.1 Annulation par le client
Plus de 7 jours avant l’arrivée : remboursement à 100 %.
Entre 3 et 7 jours avant l’arrivée : 50 % du montant du séjour restent acquis.
Moins de 3 jours avant l’arrivée ou non-présentation : 100 % du montant du séjour restent dus.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de départ anticipé.

12.2 Annulation par l’établissement
En cas de force majeure, problème technique majeur ou fermeture administrative, l’établissement pourra proposer un report ou procéder au remboursement des sommes versées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

13. Responsabilité
Le client est responsable des dommages, dégradations et troubles causés pendant son séjour.

L’établissement ne pourra être tenu responsable en cas :

De vol ou perte d’objets personnels ;
D’utilisation inappropriée des équipements ;
D’événements indépendants de sa volonté.
14. Assurance
Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile valide.

L’établissement est assuré pour son activité professionnelle.

15. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des réservations et du respect des obligations légales.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour toute demande : contact@firesens.fr

16. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site FireSens (textes, images, logos, vidéos, marques et éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

17. Taxe de séjour
Lorsque la réglementation locale le prévoit, une taxe de séjour est due par les occupants selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation.

18. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

19. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par écrit à :

FireSens
2 Rue Saint-Pierre
70160 Breurey-lès-Faverney
contact@firesens.fr

Les réclamations doivent être formulées dans un délai maximal de 30 jours suivant la fin du séjour.

20. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net

21. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

22. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

23. Acceptation des CGV
La réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît :

Avoir pris connaissance des présentes CGV ;
Les comprendre pleinement ;
Les accepter sans réserve.
Dernière mise à jour : juin 2026