Conditions générales de Vente (CGV) – FIRESENS

Version applicable à compter du 1er juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation et de la location de la Love Room exploitée sous le nom commercial FireSens, dans le cadre d’une location meublée de courte durée à usage d’hébergement touristique et de bien-être.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur de l’établissement.

2. Identification du prestataire

Nom commercial : FireSens
Adresse : 2 Rue Saint-Pierre, 70160 Breurey-lès-Faverney
Téléphone : 06 08 24 22 29
Email : contact@firesens.fr
Site internet : https://firesens.fr
SIRET : 921 902 144 00028

L’activité est exercée conformément à la réglementation applicable aux meublés de tourisme.

3. Capacité et conditions d’accès

La location est strictement réservée aux personnes majeures.

• Accès interdit aux mineurs, même accompagnés.
• Capacité maximale : 2 personnes, sauf accord écrit préalable de l’établissement.
• Usage exclusivement privatif.
• Le client principal est responsable de l’ensemble des occupants durant le séjour.

L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre le séjour sans remboursement en cas de non-respect des présentes conditions.

4. Réservation

4.1 Modalités de réservation

La réservation peut être effectuée :

• Sur le site internet de FireSens ;
• Par téléphone ;
• Via une plateforme partenaire.

La réservation devient définitive après :

• L’acceptation des présentes CGV ;
• Le paiement demandé ;
• La validation éventuelle d’un dépôt de garantie.

Toute réservation incomplète ou non réglée pourra être annulée de plein droit.

4.2 Confirmation

Un email de confirmation est adressé au client. Les informations contenues dans cette confirmation font foi entre les parties.

5. Prix et paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Ils comprennent :

• La mise à disposition du logement ;
• Les équipements inclus dans l’offre réservée.

Ils ne comprennent pas :

• Les options et prestations complémentaires ;
• La taxe de séjour lorsqu’elle est applicable.

5.2 Paiement

Le paiement peut être demandé :

• En totalité lors de la réservation ;
• Ou selon les modalités précisées lors de la commande.

En cas de non-paiement, la réservation pourra être annulée sans indemnité.

6. Dépôt de garantie

Une caution de 500 € peut être demandée sous forme d’empreinte bancaire avant l’arrivée.

Cette garantie couvre notamment :

• Les dégradations du logement ou des équipements ;
• Les nuisances ou troubles causés durant le séjour ;
• Le non-respect du règlement intérieur ;
• Les frais de nettoyage exceptionnels.

L’établissement pourra retenir tout ou partie de cette somme après constatation des dommages ou manquements.

La restitution intervient dans un délai maximal de 7 jours après le départ, sous réserve de l’absence de dégradation.

7. Arrivée et départ

• Arrivée : à partir de 17h00
• Départ : avant 11h00

Tout dépassement non autorisé pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire ou d’une retenue sur le dépôt de garantie.

8. Utilisation des lieux et respect du voisinage

Le logement est exclusivement destiné à un séjour :

• privé ;
• romantique ;
• calme ;
• non festif.

FireSens est situé dans un environnement résidentiel. Les occupants s’engagent à respecter la tranquillité du voisinage pendant toute la durée de leur séjour, de jour comme de nuit.

Sont strictement interdits :

• les fêtes, soirées ou rassemblements non autorisés ;
• les cris, chants ou comportements susceptibles de troubler le voisinage ;
• la diffusion de musique à volume élevé ;
• l’utilisation d’enceintes portables, enceintes Bluetooth, systèmes audio amplifiés ou tout dispositif de diffusion sonore dans les espaces extérieurs (terrasse, jardin, jacuzzi et abords du logement) ;
• les nuisances sonores répétées, quelle qu’en soit l’origine ;
• les dégradations volontaires ou involontaires ;
• toute activité professionnelle ou commerciale ;
• toute activité contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Le niveau sonore doit rester compatible avec la tranquillité du voisinage, en particulier entre 22h00 et 8h00, conformément aux règles relatives aux nuisances sonores.

En cas de plainte du voisinage, d’intervention des forces de l’ordre ou de constat de nuisances, FireSens se réserve le droit de :

• mettre fin immédiatement au séjour sans remboursement ;
• retenir tout ou partie du dépôt de garantie ;
• facturer les éventuels frais ou dommages subis ;
• engager toute procédure utile afin d’obtenir réparation du préjudice subi.

Les occupants demeurent seuls responsables des conséquences civiles, pénales ou administratives pouvant résulter de leur comportement durant leur séjour.

9. Utilisation du jacuzzi et des équipements de bien-être

Le jacuzzi et les équipements de bien-être sont utilisés sous l’entière responsabilité des occupants.

Leur utilisation est déconseillée aux personnes présentant certaines contre-indications médicales, notamment les femmes enceintes sans avis médical préalable et les personnes souffrant de troubles cardiovasculaires.

Le client s’engage à respecter les consignes d’utilisation et les règles d’hygiène affichées dans le logement.

Toute dégradation résultant d’une mauvaise utilisation pourra être facturée au client.

10. Interdiction de fumer et sécurité incendie

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur du logement.

Il est également interdit :

• D’allumer des bougies personnelles ;
• D’utiliser des appareils de cuisson non autorisés ;
• D’introduire des produits inflammables ou dangereux ;
• De neutraliser les équipements de sécurité.

Les frais de remise en état, de désodorisation ou d’intervention pourront être facturés au client.

11. Contrôle des accès et vidéosurveillance extérieure

Pour des raisons de sécurité et de protection des biens, l’établissement peut être équipé de dispositifs de vidéosurveillance extérieurs dirigés exclusivement vers les accès et les zones extérieures.

Aucun dispositif de surveillance n’est installé à l’intérieur du logement.

Les données éventuellement collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable.

12. Annulation

12.1 Annulation par le client

• Plus de 7 jours avant l’arrivée : remboursement à 100 %.
• Entre 3 et 7 jours avant l’arrivée : 50 % du montant du séjour restent acquis.
• Moins de 3 jours avant l’arrivée ou non-présentation : 100 % du montant du séjour restent dus.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de départ anticipé.

12.2 Annulation par l’établissement

En cas de force majeure, problème technique majeur ou fermeture administrative, l’établissement pourra proposer un report ou procéder au remboursement des sommes versées.

Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.

13. Responsabilité

Le client est responsable des dommages, dégradations et troubles causés pendant son séjour.

L’établissement ne pourra être tenu responsable en cas :

• De vol ou perte d’objets personnels ;
• D’utilisation inappropriée des équipements ;
• D’événements indépendants de sa volonté.

14. Assurance

Le client déclare être couvert par une assurance responsabilité civile valide.

L’établissement est assuré pour son activité professionnelle.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des réservations et du respect des obligations légales.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour toute demande : contact@firesens.fr

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site FireSens (textes, images, logos, vidéos, marques et éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

17. Taxe de séjour

Lorsque la réglementation locale le prévoit, une taxe de séjour est due par les occupants selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation.

18. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

19. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit à :

FireSens
2 Rue Saint-Pierre
70160 Breurey-lès-Faverney
contact@firesens.fr

Les réclamations doivent être formulées dans un délai maximal de 30 jours suivant la fin du séjour.

20. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net

21. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

22. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.

23. Acceptation des CGV

La réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client reconnaît :

• Avoir pris connaissance des présentes CGV ;
• Les comprendre pleinement ;
• Les accepter sans réserve.

Dernière mise à jour : juin 2026